Cabinet d'Arras Cabinet d'Avion
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DROIT CIVIL ET PROCEDURES CIVILES​
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Les rendez-vous et les audiences sont assurés par l'un des membres du Pôle Droit civil et procédures Civiles. Chaque dossier fait l'objet d'une étude approfondie en binôme.
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Droit du contrat de bail
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Loyers impayés
Logement décent
Résolution de bail
Procédure d'expulsion
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Droit de la copropriété
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Achats, ventes et saisies
Droit des copropriétés
Contentieux de bornage
Droit des biens
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Responsabilité civile
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Responsabilité personnelle
Responsabilité du fait d'autrui
Accidents de la circulation
Accidents médicaux
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​ Juge de l'exécution
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Contestations de saisies
Exécution des jugements
Demande de délais de paiement
Demande d'échéances
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Droit de la consommation
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Crédits à la consommation
Garantie légale de conformité
Garantie des vices cachés
Inexécutions contractuelles
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Contrats commerciaux
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Rupture abusive des pourparlers
Relations commerciales
Négociations et transactions
Expertises judiciaires​​​