Cabinet d'Arras Cabinet d'Avion
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DROIT CIVIL ET PROCEDURES CIVILES
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Les rendez-vous et les audiences sont assurés par l'un des membres du Pôle Droit civil et procédures Civiles. Chaque dossier fait l'objet d'une étude approfondie en binôme.
Droit du contrat de bail
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Loyers impayés
Logement décent
Résolution de bail
Procédure d'expulsion
Droit de la copropriété
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Achats, ventes et saisies
Droit des copropriétés
Contentieux de bornage
Droit des biens
Responsabilité civile
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Responsabilité personnelle
Responsabilité du fait d'autrui
Accidents de la circulation
Accidents médicaux
Juge de l'exécution
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Contestations de saisies
Exécution des jugements
Demande de délais de paiement
Demande d'échéances
Droit de la consommation
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Crédits à la consommation
Garantie légale de conformité
Garantie des vices cachés
Inexécutions contractuelles
Contrats commerciaux
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Rupture abusive des pourparlers
Relations commerciales
Négociations et transactions
Expertises judiciaires