NOS COMPETENCES
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Droit des personnes et de la famille
Droit pénal et procédure pénale
Droit civil et procédure civile
NOTRE EQUIPE
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DROIT PENAL ET PROCEDURES PENALES
d
Les rendez-vous et les audiences sont assurés par l'un des membres du Pôle Droit pénal et procédures pénales. Chaque dossier fait l'objet d'une étude approfondie en binôme.
Enquête pénale
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Assistance en garde-à-vue
Assistance en audition libre
Assistance en déferrement
Information judiciaire
Instruction délictuelle
Instruction criminelle
Audiences
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Tribunal de Police
Tribunal correctionnel
Cour d'assises
Juge d'instruction
Tribunal pour enfants
Alternatives aux poursuites
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Médiation pénale
Composition pénale
Ordonnance pénale
CRPC (Comparution sur Reconnaissance préalable de Culpabilité)
Aménagement de peine
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Demande initiale
Juge de l'application des peines
Tribunal de l'application des peines
Libération conditionnelle
PSE (Placement sous surveillance électronique)
Placement en extérieur
Semi-liberté
Crédit de réduction de peine
Droit pénitentiaire
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Infraction pénitentiaire
Commission de discipline
Droit des victimes
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Dommages et intérêts
Constitution de partie civile
CIVI (Commission d'indemnisation des victimes)
SARVI (Service d'indemnisation des victimes d'infraction)