DROIT DE LA FAMILLE DROIT PENAL DROIT CIVIL
Cabinet d'Arras 9 Rue Chanzy, 2ème étage, 62000 ARRAS
.
Cabinet d'Avion . 8 Boulevard Gabriel Péri, 62210 AVION
.
Tél. : 03.62.81.00.00 Mail : arras@chanzyavocats.fr
DROIT PENAL ET PROCEDURES PENALES
d
Cliquez sur les photographies pour accéder à la description
Les rendez-vous et les audiences sont assurés par l'un des membres du Pôle Droit pénal et procédures pénales. Chaque dossier fait l'objet d'une étude approfondie en binôme.
Enquête pénale
.
Assistance en garde-à-vue
Assistance en audition libre
Assistance en déferrement
Information judiciaire
Instruction délictuelle
Instruction criminelle
Audiences
.
Tribunal de Police
Tribunal correctionnel
Cour d'assises
Juge d'instruction
Tribunal pour enfants
Alternatives aux poursuites
.
Médiation pénale
Composition pénale
Ordonnance pénale
CRPC (Comparution sur Reconnaissance préalable de Culpabilité)
Aménagement de peine
.
Demande initiale
Juge de l'application des peines
Tribunal de l'application des peines
Libération conditionnelle
PSE (Placement sous surveillance électronique)
Placement en extérieur
Semi-liberté
Crédit de réduction de peine
Droit pénitentiaire
.
Infraction pénitentiaire
Commission de discipline
Droit des victimes
.
Dommages et intérêts
Constitution de partie civile
CIVI (Commission d'indemnisation des victimes)
SARVI (Service d'indemnisation des victimes d'infraction)

