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DROIT PENAL ET PROCEDURES PENALES​

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Maître Mathieu STRUBBE, Avocat au Barreau d'Arras. Droit pénal. Procédure pénale. Droit civil.

Maître Marion DELCOURT

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Les rendez-vous et les audiences sont assurés par l'un des membres du Pôle Droit pénal et procédures pénales. Chaque dossier fait l'objet d'une étude approfondie en binôme.

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     Enquête pénale

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Assistance en garde-à-vue

Assistance en audition libre

Assistance en déferrement

Information judiciaire

Instruction délictuelle

Instruction criminelle

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     Audiences

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Tribunal de Police

Tribunal correctionnel

Cour d'assises

Juge d'instruction

Tribunal pour enfants

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     Alternatives aux poursuites

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Médiation pénale

Composition pénale

Ordonnance pénale

CRPC (Comparution sur Reconnaissance préalable de Culpabilité)

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​     Aménagement de peine

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Demande initiale

Juge de l'application des peines

Tribunal de l'application des peines

Libération conditionnelle

PSE (Placement sous surveillance électronique) 

Placement en extérieur

Semi-liberté

Crédit de réduction de peine

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     Droit pénitentiaire

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Infraction pénitentiaire

Commission de discipline

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     Droit des victimes

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Dommages et intérêts

Constitution de partie civile

CIVI (Commission d'indemnisation des victimes)

SARVI (Service d'indemnisation des victimes d'infraction)​

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